les diagnostics immobiliers

 

À la recherche d’un bien à acheter ou à louer, certaines précautions sont alors à prendre avant de signer un quelconque document. Car aujourd’hui, une visite simple des lieux est loin d’être suffisante aux yeux de la loi française. De nombreuses obligations pour le vendeur ou loueur sont désormais en place afin de protéger acheteurs et locataires. Ainsi, plusieurs diagnostics immobiliers doivent être pratiqués avant la signature des actes ou du bail. Leur utilité n’est pas à négliger. Ils offrent en effet une vision plus précise de l’état du logement et permettent ainsi de prévenir les risques sanitaires. Ces obligations existent, en fait, depuis 1996 avec la première apparue, la loi Carrez. Celle-ci, toujours en vigueur, oblige le vendeur à indiquer avec précision les informations de surface des parties privatives du bien, données inscrites dans le compromis de vente. Ce point a également été étendu aux locations avec la loi Boutin qui stipule la superficie de chaque pièce, dans le bail.
<>Des diagnostics immobiliers pour un état complet du bien<>
Loin de ces simples considérations qui représentent davantage une obligation de transparence, beaucoup de diagnostics revêtent, en échange, un réel intérêt au niveau de la sécurité du logement. C’est le cas de ceux concernant le plomb, l’amiante, l’électricité et le gaz. Ainsi, pour ce dernier, il s’agit de vérifier l’état de l’installation quand celle-ci a plus de 15 ans. Il en va de même pour le diagnostic  électrique, effectué dans des termes identiques. Le diagnostic amiante est réalisé, pour sa part, sur tous les biens dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997. Enfin, le plomb concerne les habitations achevées avant 1948.D’autres diagnostics obligatoires sont également réalisés suivant la situation géographique de l’appartement ou de la maison à vendre. Tout d’abord, celui concernant les termites. Il touche les terrains bâtis mais aussi non construits afin de déterminer ou non la présence d’insectes xylophages. Dans l’affirmative, une déclaration doit être réalisée auprès de la mairie afin de permettre la mise à jour de la cartographie des risques. Le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques est, lui, un peu différent puisqu’il est établi par le préfet et indique les risques encourus d’un point de vue géographique. Il est également obligatoire pour toute vente, quelle qu’elle soit.
<>Diagnostics immobiliers : une obligation à prendre au sérieux<>

 

Dans tous les cas, les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels et joints impérativement aux documents de vente ou de location.Y déroger peut d’ailleurs avoir des conséquences non négligeables pour le vendeur qu’il vaut mieux préalablement connaître. En effet, en leur absence, le vendeur devient alors entièrement responsable au titre des vices cachés en cas d’apparition d’un dommage ou de l’émergence d’un risque. Des sanctions qui s’appliquent également si les documents fournis sont périmés. En effet, certains diagnostics ne sont valables que pour une durée limitée et doivent à nouveau être réalisés passé la date de validité. Autant d’éléments à bien vérifier tant pour le vendeur, le loueur que les futurs propriétaires et locataires.